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Date :
27-04-2016
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2016202165
Author :
Service Public Federal Securite Sociale

Original text :

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Caisse des soins de santé de HR Rail
Démission honorable du fonctionnaire dirigeant
Par arrêté royal du 15 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de fonctionnaire dirigeant de la Caisse des soins de santé de HR Rail, est accordée à partir du 1 er décembre 2015, à M. Tonneaux, Serge, inspecteur en chef de HR Rail.