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Acte modificatif 13 décembre 2017 - Notaire Jean-François Piérard - Jacot Jean José Eugène Lucien Baptiste et Bresmal Ginette Marie Jeanne Angèle Ghislaine de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 12 décembre 2017 - Notaire Patrick Smetz - Alonso Gonzalez German et Ourchid Hanae de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 13 décembre 2017 - Notaire Gaetan Delvaux - Hup Dominique Richard André Ambroise Ghislain et Letellier Anne Hélène Charline Christine de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 13 décembre 2017 - Notaire Patrick Linker - Aktas Ahmet et Muhcu Esra de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 13 décembre 2017 - Notaire Nicolas Demolin - Anerhour El Ayd et Jabri Hayat de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 13 décembre 2017 - Notaire Cecile Francois - Azaoum Yazid et Mouha Nadia de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 13 décembre 2017 - Notaire Cecile Francois - Boubouh Mohamed et Azaoum Najat de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 14 décembre 2017 - Notaire Christine Clinquart - Ghislain Marcel Mary Maurice Ronald et Mahieu Françoise Pascale Hélène Charlotte de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 14 décembre 2017 - Notaire Marie-Noëlle Xhaflaire - Moreau Alain Hildegard Adolphe Ghislain et Géron Chantal Rose Annie Carine de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 14 décembre 2017 - Notaire Jean-François Bricart - Gérard Benjamin Alexandre Joseph et Hilbert Jeannine Marie Henriette de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 14 décembre 2017 - Notaire Benedicte Celis - Doore Jean Séraphin et Hody Béatrice Armande de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 04 décembre 2017 - Notaire Grégoire Michaux - Luyckx Robert Maurice Théo et Lelièvre Alda Marie Ida Hubertine de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 14 décembre 2017 - Notaire Alain Caprasse - Lepièce Raymond Hubert Ghislain et Pirenne Louise Elise Marie Jacqueline de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 15 décembre 2017 - Notaire Delphine Cogneau - Van Malleghem Christian Marie Alix Luc Noël et Strijnckx Godelieve Rita Laura de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 17 octobre 2017 - Notaire Michel Jacquet - Smelten Philippe Jean Noël et Schaffrath Valérie Andrée Denise Raymonde de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 12 décembre 2017 - Notaire Elodie Galand - Ozgan Aydin et Bayram Figen de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 15 décembre 2017 - Notaire Patrick Gustin - Bisarre Sylvain et Fitzgerald Wells Helen de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 14 novembre 2017 - Notaire Pierre Dumont - Lecocq Aimé Fernand Ghislain et Coemans Irène Marie Lutgarde de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 07 décembre 2017 - Notaire Priscilla Claeys - Amblard Jacques Francis Charles et Vanderdeelen Monique de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 12 décembre 2017 - Notaire Emmanuel Ghorain - Toch Bruno Yves Alfred Roger Ghislain et Lebrun Lydie Liliane Michel de séparation de biens pure et simple à séparation de biens avec clause de participation (aux acquêts) ou avec communauté différée
Acte modificatif 15 décembre 2017 - Notaire Anne Wuilquot - Dessilly Jean-Christophe Luc Ghislain et Tomczak Annick Cécile Aline de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 13 décembre 2017 - Notaire Nathalie Bozet - Klinkenberg Joseph Antoine Jules et Rossius Marie Josée Elise de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 18 décembre 2017 - Notaire Emmanuel Estienne - Van Overstyns Charles Henri Jean Simone et Lambré Thérèse Anne Francine Hermine de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 15 décembre 2017 - Notaire Charles Debray - Pravisano Ornella Bruna Alice Marie et Maene Julien de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 01 décembre 2017 - Notaire Charles Debray - Kalkisim Ali et Serdar Celia de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 18 décembre 2017 - Notaire Bernard Dewitte - Bienaimé Michel et Suys Chantal Pierre Elisa de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 13 décembre 2017 - Notaire François Debouche - De Goeij Pierre Marie Jean Geneviève et Petitjean Marie-France Josette Marguerite Maria Marcelle Louise de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 18 décembre 2017 - Notaire Katrin Roggeman - Pasquier Philippe Marie Robert Germain et Mahillon Véronique Anne de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 18 décembre 2017 - Notaire Virginie Dubuisson - Dufour Michel Lucien et Lechien Christiane Germaine Alice de régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 13 décembre 2017 - Notaire Guy Soinne - Azmi Nasser et Boutif Nadia de séparation de biens avec clause de participation (aux acquêts) ou avec communauté différée à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 14 décembre 2017 - Notaire Frederic Van Bellinghen - Clark Louis et Staub Catherine de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 18 décembre 2017 - Notaire Anthony Leleu - Holleman Joël Léon et Lesage Roselyne Yvonne Fernande de régime de droit étranger à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 12 décembre 2017 - Notaire Guy Soinne - Pierre Louis Jean Bernard et Pierre Louis Méricile de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 18 décembre 2017 - Notaire Pierre Lebon - Humblet Pierre et Berlaimont Alexandra Micheline Aline de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 30 novembre 2017 - Notaire Véronique Massinon - Ménou Erwan et Baiocco Barbara Natacha de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 19 décembre 2017 - Notaire Julie Canavesi - Lamborelle Alexandre Raymond Ghislain et Casarin Alice Fiorina Martine de régime légal (avant 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 19 décembre 2017 - Notaire Paul Bauwens - De Hauwere Marc Georges Willy et Nolmans Ingrid Blondine Maria Régine de régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 19 décembre 2017 - Notaire Jean Fonteyn - Darquenne Etienne Bernard José et Jakic Mirjana de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 20 décembre 2017 - Notaire Emmanuel Nizet - Honorez Rudy et Castelain Florence de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 18 décembre 2017 - Notaire Gérard Debouche - Bossouw Gilbert Paul François et De Moor Yvette Marguerite Marie Thérèse de régime légal (avant 28 septembre 1976) à communauté universelle
Acte modificatif 14 décembre 2017 - Notaire Hervé Leclercq - Rosseels Fabrice Jean Bernard et Laffineuse Marie Alice Christine Irène Estelle de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 19 décembre 2017 - Notaire Laurent Snyers - Van Der Cam Lucianus Hubertus Remi Achilles Gislenus et Charlier Bernadette Jeanne Jacqueline de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 13 décembre 2017 - Notaire Jean-Luc Angenot - Pequet Emile Joseph Marie et Hermesse Marie-Claire Flore Berthe Isabelle de régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 28 novembre 2017 - Notaire Tim Carnewal - Perbet Jérémy Louis et Boets Aloha Liziane de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle