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Date :
27-01-2014
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2014703302
Author :

Original text :

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Tribunal de commerce de Tournai
Par jugement rendu le 20/01/2014 par le tribunal de commerce de Tournai, a été ouverte sur aveu la faillite de COLLIN, FRANCOISE IRENE, née à Watermael-Boitsfort le 06/10/1966, domiciliée à 7500 TOURNAI, QUAI TAILLE PIERRE 30/11, inscrite à la B.C.E. sous le n° d'entreprise 0765.100.267 et exploitant un commerce de détail de vêtements à 7500 Tournai, rue de l'Yser 34, « ROSE » .
Les créanciers sont tenus de produire leurs créances au greffe du tribunal de commerce de Tournai, rue du Château 47, à 7500 Tournai, dans un délai de trente jours (20/02/2014).
Pour bénéficier de la décharge, les personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont constituées sûreté personnelle du failli sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce une déclaration attestant que leur obligation est disproportionnée à leurs revenus et à leur patrimoine, les pièces dont question à l'article 72ter de la loi sur les faillites devant être jointes à cette déclaration.
Le premier procès-verbal de vérification des créances sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai, le 05/03/2014.
Curateur : Maître CLAEYS, MARC, rue Saint-Eleuthere 186/188, 7500 TOURNAI.
Juge-commissaire : PARADIS, CHRISTIAN.
Tournai, le 20 janvier 2014.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, G. Lavennes.