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Modèle d'avis pour la publication prévue par l'article 11,
1 ^er et 2 de la loi du 14 décembre 2005
telle que modifiée par la loi du 21 décembre 2013 ⁽¹⁾
1. Identité de l'émetteur :
Dénomination sociale : Fortis B Fix SA.
Siège social : Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles.
Numéro d'entreprise : 0458.992.221.
2. Données nécessaires à l'identification des titres mis en vente :
Nature des titres : parts de fonds/Sicav.
Code ISIN ou tout autre code permettant leur identification : BE 0945.345.800. (Bond Plus 51)
Date d'émission (si disponible) : 24 septembre 2005.
Droits de préemption, restrictions ou limitation de cessibilité des titres de quelque nature que ce soit, ainsi que tous les autres droits spécifiques liés aux titres : N.A.
3. Nombre maximum de titres susceptibles d'être mis en vente (déterminé sur la base de la réconciliation effectuée sous la responsabilité de l'émetteur) : 94.
4. Marché sur lequel les ventes auront lieu : ventes publiques (titres non cotés).
5. Date limite à laquelle les titulaires ou leurs ayants droit doivent déposer leurs titres auprès de l'émetteur ou d'un ou plusieurs teneurs de compte agréés désignés dans le présent avis : 30 avril 2015.
6. Données concernant l'identité du ou des teneur(s) de compte auprès du(es)quel(s) les titres doivent être déposés avant les ventes :
Dénomination sociale : toutes les agences de BNP Paribas Fortis SA.
Les ventes ne pourront débuter qu'au minimum un mois (et maximum trois mois) après la publication sur le site de l'entreprise de marché Euronext Brussels du présent avis ⁽²⁾ et en fonction du calendrier des jours de Bourse publié par Euronext Brussels ⁽³⁾.
Article 11 de la loi du 14 décembre 2005, telle que modifiée par la loi du 21 décembre 2013 :
« 1 ^er. A partir du 1 ^er janvier 2015, les titres admis à la négociation sur un marché réglementé et dont le titulaire ne s'est pas fait connaître au jour de la vente, sont vendus par l'émetteur sur un marché réglementé.
Cette vente a lieu moyennant publication préalable au Moniteur belge et sur le site internet de l'entreprise de marché exploitant l'activité du marché réglementé sur lequel les titres seront vendus d'un avis contenant le texte du présent paragraphe et invitant le titulaire à faire valoir ses droits sur les titres. La vente ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis et est initiée dans les trois mois qui suivent » .
« 2. A partir du 1 ^er janvier 2015, les titres qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé et dont le titulaire ne s'est pas fait connaître au jour de la vente sont vendus en vente publique par l'émetteur.
Cette vente a lieu moyennant publication préalable au Moniteur belge et sur le site internet d'une entreprise de marché exploitant le marché des ventes publiques sur lequel les titres seront vendus, d'un avis contenant le texte du présent paragraphe et invitant le titulaire à faire valoir ses droits sur le titre. La vente ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis et est initiée dans les trois mois qui suivent » .
⁽¹⁾ Moniteur belge 31 décembre 2013.
⁽²⁾ La publication au Moniteur belge pourrait être subséquente en raison notamment des délais de publication. C'est pourquoi la date de la publication au Moniteur belge ne sera pas prise en compte pour calculer le délai d'un mois.
⁽³⁾ Les ventes publiques sont organisées tous les mardis ouvrables.