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Date :
27-09-2011
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2011735975
Author :

Original text :

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Par jugement rendu le 20 septembre 2011, par le tribunal de commerce de Tournai, a été ouverte, sur citation, la faillite de la SPRL Declerck Laurent Services, ayant son siège social à 7700 Mouscron, rue des Fleurs 12, inscrite à la B.C.E. sous le n° d'entreprise 0896.969.292, et ayant pour activité commerciale les travaux de finition.
Les créanciers sont tenus de produire leurs créances au greffe du tribunal de commerce de Tournai, rue des Filles Dieu 1, à 7500 Tournai, dans un délai de trente jours (20 octobre 2011).
Pour bénéficier de la décharge, les personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont constituées sûreté personnelle du failli sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce une déclaration attestant que leur obligation est disproportionnée à leurs revenus et à leur patrimoine, les pièces dont question à l'article 72ter de la loi sur les faillites devant être jointes à cette déclaration.
Le premier procès-verbal de vérification des créances sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai le 10 novembre 2011.
Curateur : Me Caby, Axel, drève Gustave Fache 3, à 7700 Mouscron.
Juge-commissaire : Dedecker, Patrice.
Tournai, le 20 septembre 2011.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) G. Lavennes.