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Date :
27-09-2012
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2012772345
Author :

Original text :

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Justice de paix du canton de Braine-l'Alleud
En vertu d'une ordonnance du Juge de Paix du canton de Braine-l'Alleud rendue le 14-09-2012, il a été déclaré que Mme Carine RAPAILLE est à nouveau apte à gérer ses biens et a été levée la mesure d'administration provisoire décidée par notre ordonnance du 31 janvier 2011.
Il a été donné acte à Mme Virginie DUCHESNE de la fin de son mandat d'administrateur provisoire des biens de Mme Carine RAPAILLE.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Joëlle Watticant.