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Date :
28-01-2014
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2014009015
Author :
Service Public Federal Justice

Original text :

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Police fédérale. - Mandat
Par arrêté royal du 7 janvier 2014, la désignation de M. Tony HALSBERGHE à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'YPRES est renouvelée, à la date du 25 novembre 2013.