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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001166
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 ^er. L'autorisation de transfert, BE 0003001166, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :	Déchets ultimes de valorisation de refus d'induction, issus du broyage de VHU
Code * :	191212
Quantité maximum prévue :	2 450 tonnes
Validité de l'autorisation :	02/09/2013 au 01/09/2014
Notifiant :	BAUDELET
	59173 BLARINGHEM
Centre de traitement :	BAUDELET
	59173 BLARINGHEM

Namur, le 7 octobre 2013.
* Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.