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Aux termes d'un acte reçu par le notaire Guy CARLIER, à Beaumont, en date du vingt juin deux mil treize, les époux FAYT, Jean-Pierre Camil Léopold, né à Charleroi, le vingt-neuf mars mil neuf cent cinquante-sept, numéro de registre national, communiqué de son accord : 57.03.29-161.90, et PASBECO, Jocelyne Mauricette, née à Maubeuge (Nord-France), le dix-sept mars mil neuf cent soixante-trois, numéro de registre national, communiqué de son accord : 63.03.17-438.08, demeurant et domiciliés ensemble à 6500 BEAUMONT, section de BARBENÇON, rue Toffette 9, mariés par-devant l'officier de l'état civil de la Ville de Maubeuge (Nord-France) le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois sous le régime légal de communauté, à défaut de contrat de mariage, lequel régime n'a, à ce jour, fait l'objet d'aucune modification conventionnelle ou judiciaire, ainsi qu'ils l'ont déclaré, ont apporté des modiciations à leur susdit régime matrimonial, lesquelles n'entraînent pas de modication à leur régime matrimonial proprement dit, l'acte constatant uniquement ce qui suit :
Apport par Monsieur FAYT, à leur régime de communauté du bien suivant :
Ville de BEAUMONT - 2 ^e division - BARBENÇON
Division cadastrale : 56004
Numéro d'article : 01318
Une maison d'habitation (toujours connue au cadastre sous la désignation de « ferme » ) avec toutes dépendances et jardin, d'un ensemble sis rue Toffette 9, et lieu-dit : « Village », cadastré d'après titre et extrait cadastral récent, section A, numéros 600 H, 599 B et 598 C, pour une contenance de vingt-deux ares (22 a) - RC : euro 813.
Fait à Beaumont, le 19 mars 2014.
(Signé) Guy CARLIER, notaire.