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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines
Démission honorable
Par arrêté royal du 30 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1
er novembre 2002, à M. Van De Maele, F.J., conservateur des hypothèques à Gand-I, qui est qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
