No title
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2004031012
- Author :
- Commission Communautaire Commune De La Region De Bruxelles-Capitale
Original text :
Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Aide aux personnes. - Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments
Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le centre de jour « Le Potelier », rue du Wimpelberg 195-197, à 1120 Bruxelles, est agréé du 1 er janvier 2002 au 31 décembre 2004 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques, 20 personnes majeures atteintes de déficiences mentales et qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.
Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le centre « Médori », rue de Médori 66-68, à 1020 Bruxelles, est agréé du 1 er décembre 2001 au 31 décembre 2005 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés :
en régime de centre de jour, 8 personnes majeures atteintes de déficiences mentales et incapable de s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale et 2 personnes atteintes de déficiences mentales sévères ou profondes qui nécessitent des soins de nursing;
en régime de home occupationnel pour non travailleurs, 10 personnes majeures atteintes de déficiences mentales et incapable de s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale et 5 personnes atteintes de déficiences mentales sévères ou profondes qui nécessitent des soins de nursing.
Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le centre de jour « Delta », boulevard de Waterloo 105, 1000 Bruxelles, est agréé du 1 er janvier 2002 au 31 décembre 2007 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, 20 personnes majeures, atteintes de déficiences mentales.
Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le home « Hama IV - Les Châtaignes », avenue Ed. Parmentier 201, à 1150 Bruxelles, est agréé du 1 er septembre 2001 au 31 août 2006 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, en régime de home occupationnel, 12 adultes, hommes et femmes non travailleurs, souffrant de troubles mentaux graves et 5 personnes, souffrant de troubles mentaux graves en home de nursing.
Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le Centre de jour de l'A.S.B.L. « Thuis », rue du Zeyp 35, 1083 Bruxelles, est agréé du 1 er janvier 2003 au 31 décembre 2007 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, 15 personnes majeures, hommes et femmes atteintes de troubles psychiques croniques et qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.
Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le centre de jour « Le Potelier », rue du Wimpelberg 195-197, à 1120 Bruxelles, est agréé du 1 er janvier 2002 au 31 décembre 2004 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques, 20 personnes majeures atteintes de déficiences mentales et qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.
Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le centre « Médori », rue de Médori 66-68, à 1020 Bruxelles, est agréé du 1 er décembre 2001 au 31 décembre 2005 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés :
en régime de centre de jour, 8 personnes majeures atteintes de déficiences mentales et incapable de s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale et 2 personnes atteintes de déficiences mentales sévères ou profondes qui nécessitent des soins de nursing;
en régime de home occupationnel pour non travailleurs, 10 personnes majeures atteintes de déficiences mentales et incapable de s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale et 5 personnes atteintes de déficiences mentales sévères ou profondes qui nécessitent des soins de nursing.
Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le centre de jour « Delta », boulevard de Waterloo 105, 1000 Bruxelles, est agréé du 1 er janvier 2002 au 31 décembre 2007 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, 20 personnes majeures, atteintes de déficiences mentales.
Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le home « Hama IV - Les Châtaignes », avenue Ed. Parmentier 201, à 1150 Bruxelles, est agréé du 1 er septembre 2001 au 31 août 2006 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, en régime de home occupationnel, 12 adultes, hommes et femmes non travailleurs, souffrant de troubles mentaux graves et 5 personnes, souffrant de troubles mentaux graves en home de nursing.
Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le Centre de jour de l'A.S.B.L. « Thuis », rue du Zeyp 35, 1083 Bruxelles, est agréé du 1 er janvier 2003 au 31 décembre 2007 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, 15 personnes majeures, hommes et femmes atteintes de troubles psychiques croniques et qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.