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Date :
29-01-2015
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2015703245
Author :

Original text :

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Tribunal de commerce de Liège, division Liège
Par jugement du 20/01/2015, de la troisième chambre du tribunal de commerce de Liège, la faillite de Monsieur Pascal DE HAES, B.C.E. n° 0794.053.777, a été déclarée close, par liquidation.
Le même jugement décharge la curatelle de sa mission.
Monsieur DE HAES, Pascal, a obtenu le bénéfice de l'excusabilité par jugement antérieur du 16/11/2010.
Pour la curatelle, (signé) Koenraad TANGHE.