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Date :
29-11-2005
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2005738011
Author :

Original text :

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Tribunal de premiere instance de Charleroi
Un jugement de la première chambre rendu sur requête le 3 novembre 2005 :
a déclaré vacante la succession de Huet, Fernand Marcel, né à La Louvière le 6 juillet 1930, en son vivant domicilié à 7140 Morlanwelz, « Foyer de Bascoup », chaussée de Bascoup 2, et décédé à Morlanwelz le 12 février 2004;
a désigné Me Carl Van Hevel, avocat à 6061 Montignies-sur-Sambre, avenue du Centenaire 33, en qualité de curateur de ladite succession.
Charleroi, le 22 novembre 2005.
Pour extrait conforme : le greffier adjoint, (signé) H. Mathy.