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Date :
03-12-1997
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 1997012811
Author :
Ministere De L'emploi Et Du Travail

Original text :

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Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 18 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à M. Berton, Jacques.