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Date :
03-05-2005
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2005003259
Author :
Service Public Federal Finances

Original text :

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Administration des contributions directes. - Démission honorable
Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Gielen, M.G.P., directeur régional d'administration fiscale à Turnhout, qui est admis à faire valoir ses droits à le pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.