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Date :
03-05-2012
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2012715842
Author :

Original text :

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Un contrat modificatif du régime matrimonial des époux DEROUBAIX, Grégory Michel, et son épouse, PETIT, Maryse Arlette Ghislaine domiciliés ensemble à Rumes Taintignies, Résidence Eloi Minet 6, a été dressé par acte reçu par Me Edouard JACMIN, à Tournai Marquain en date du 11 avril 2012.
Le contrat modificatif maintient le régime légal de communauté avec apport par Monsieur DEROUBAIX, au patrimoine commun d'un immeuble sis à Taintignies, rue de Florent 63, et attribution au conjoint survivant du patrimoine commun selon choix multiple.
Pour extrait conforme, pour les époux : (signé) Edouard JACMIN, notaire.