No title

Date :
03-11-2009
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2009772401
Author :

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.

Justice de paix du troisième canton de Bruxelles
Par ordonnance du juge de paix du troisième canton de Bruxelles, du 15 octobre 2009, M. Pierard, Michel, né à Bruxelles le 17 décembre 1946, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Saint-Ghislain 45, résidant à l'établissement « Institut Pachéco », rue du Grand Hospice 7, à 1000 Bruxelles, a été déclaré incapable de gérer ses biens et a été pourvu d'un administrateur provisoire en la personne de M. l'avocat Baltus, Claude-Alain, avocat, domicilié à 1040 Bruxelles, avenue Eudore Pirmez 31.
Bruxelles, le 26 octobre 2009.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) Freddy Bonnewijn.