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Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 17 décembre 2003 :
- Mme Dijon, I., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons;
- M. Vanbeveren, S., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons.
Par arrêté royal du 19 décembre 2003, Mme Pirotte, N., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal.
Par arrêté royal du 17 décembre 2003, la désignation de M. Stéphany, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er janvier 2004.
Par arrêté royal du 19 décembre 2003, Mme Raskin, E., juge au tribunal de première instance de Tongres, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er janvier 2004.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêtés royaux du 17 décembre 2003 :
- Mme Dijon, I., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons;
- M. Vanbeveren, S., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons.
Par arrêté royal du 19 décembre 2003, Mme Pirotte, N., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal.
Par arrêté royal du 17 décembre 2003, la désignation de M. Stéphany, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er janvier 2004.
Par arrêté royal du 19 décembre 2003, Mme Raskin, E., juge au tribunal de première instance de Tongres, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er janvier 2004.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.