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- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2003031549
- Author :
- Ministere De La Region De Bruxelles-Capitale
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Arrêté d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide
Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et de l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'article 10 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide,
Par l'arrêté ministériel du 25.08.2003 les techniciens dont les noms suivent :
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Par l'arrêté ministériel du 01.09.2003 les techniciens dont les noms suivent :
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Par l'arrêté ministériel du 17.09.2003 les techniciens dont les noms suivent :
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Par l'arrêté ministériel du 07.10.2003 les techniciens dont les noms suivent :
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Par l'arrêté ministériel du 24.10.2003 les techniciens dont les noms suivent :
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Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et de l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'article 10 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide,
Par l'arrêté ministériel du 25.08.2003 les techniciens dont les noms suivent :
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Par l'arrêté ministériel du 01.09.2003 les techniciens dont les noms suivent :
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Par l'arrêté ministériel du 17.09.2003 les techniciens dont les noms suivent :
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Par l'arrêté ministériel du 07.10.2003 les techniciens dont les noms suivent :
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Par l'arrêté ministériel du 24.10.2003 les techniciens dont les noms suivent :
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