No title

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014318
L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 ^er. L'autorisation de transfert, LU014318, du grand-duché de Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :	Gateaux de filtre-presse
Code * :	190205
Quantité maximale prévue :	600 tonnes
Période prévue (demande) :	10/12/2017 - 09/12/2018
Notifiant :	JEAN LAMESCH EXPLOITATION
	3201 BETTEMBOURG
Centre de traitement :	REVATECH ENGIS
	4480 ENGIS

Namur, le 14 novembre 2017.
* Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.