Service Public Federal De Programmation Politique Scientifique
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Arrêt du Conseil d'Etat
Par arrêt n° 248.989 du 20 novembre 2020 dans l'affaire A. 228.586/VIII-11.209, l'arrêté ministeriel du 9 mai 2019 par lequel M. BRUYERE Pierre, né le 8 mai 1958, Directeur du Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est désigné président ad interim du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est annulé.
