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Date :
30-09-2011
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2011736671
Author :

Original text :

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Aux termes d'un acte reçu par le notaire associé Christophe Werbrouck, à Dottignies, en date du 24 septembre 2011, M. Walter Alfred Fernand Fache, né à Mouscron le 19 février 1935, et son épouse Mme Eveline Marie Louise Boucart, née à Berchem-Sainte-Agathe le 17 décembre 1936, domiciliés ensemble à 7700 Mouscron, rue Henri Debavay 18, ont modifié leur régime matrimonial.
La modification comporte la modification du partage de la société d'acquêts et une modification de la composition actuelle des patrimoines des époux et en particulier l'apport de deux immeubles dans ladite société d'acquêts, l'un sis à Kortrijk (Bellegem), Leuzestraat 109, qui appartenait en propre à Mme Eveline Boucart et l'autre, sis à Mouscron, rue de la Bouverie 102, qui appartenait à propre à M. Walter Fache et l'apport dans la société d'acquêts de divers comptes bancaires et de titres appartenant à chacun des époux.
Pour extrait conforme : pour les époux Fache-Boucart : (signé) Christophe Werbrouck, notaire associé à Dottignies.