Service Public Federal Budget Et Controle De La Gestion
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Personnel. - Transfert
Par arrêté royal du 6 septembre 2013, M. Souici, Amine, attaché - classe A1 au Service public fédéral Finances, est transferé, à sa demande, dans la fonction d'attaché - classe A1, vers le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion à partir du 1
er septembre 2013.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
