No title

Date :
31-08-2005
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2005767856
Author :

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.

Avis rectificatif
Justice de paix du quatrième canton de Bruxelles
Par jugement rendu le 10 août 2005 par le juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, M. Montoisy, Fernand, né à Ixelles le 22 juin 1926, de nationalité belge, pensionné, domicilié à 1210 Bruxelles, rue de la Charité 16, a été déclaré inapte à gérer ses biens et a été pourvu d'un administrateur provisoire, étant : M. Montoisy, Alain, domicilié à 1050 Bruxelles, rue des Chevaliers 4.
Pour extrait conforme : le greffier adjoint délégué, (signé) Bellemans, André.