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Date :
31-12-1999
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 1999011470
Author :
Ministere Des Affaires Economiques

Original text :

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Prix de l'énergie électrique pour le mois de décembre 1999
Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en haute tension sont, pour le mois de décembre 1999, fixés aux valeurs ci-après :
N C = 0,8567
N E = 1,2373