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Date :
31-12-2009
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2009746761
Author :

Original text :

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Par acte du notaire François Culot, à Virton, en date du 21 décembre 2009, M. Philippe Giffe, et son épouse, Mme Christine Lefebvre, domiciliés et demeurant ensemble à 6767 Rouvroy (Dampicourt), ont procédé à la modification de leur régime matrimonial comportant maintient du régime de la séparation de biens et adjonction d'une société d'acquêts.
(Signé) François Culot, notaire.