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Date :
31-01-2014
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2014704160
Author :

Original text :

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Tribunal de commerce de Tournai
Par jugement du 20/01/14, le Tribunal de Commerce de Tournai a déclaré close, sur pied de l'article 73, de la loi du 08.08.1997, modifiée par celle du 04.09.2002, la faillite inscrite sous le n° 20120158 de VANCLES, KELLY, AVELGEMSTRAAT 7, à 8587 ESPIERRES-HELCHIN, ayant le n° B.C.E. 0829.142.538, et a déchargé Maître DEBETENCOURT, PAUL, de ses fonctions de curateur et M. le juge consulaire WALLON, CHRISTIAN, de ses fonctions de juge-commissaire.
La faillie est déclarée excusable.
Pour extrait conforme : le greffier, C. MARIEST.