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Date :
31-07-2009
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2009000443
Author :
Service Public Federal Interieur

Original text :

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Collecte à domicile. - Autorisation
Un arrêté royal du 3 juillet 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaamse Liga tegen Kanker » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand, et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 18 au 20 septembre 2009 inclus sous la dénomination « 15de Plantjesweekend van Kom op tegen Kanker - Vlaamse Liga tegen Kanker VZW ».