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Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 20 juillet 2004 Mme Hubert, M.-Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1
er mai 2004.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
