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Date :
04-08-2017
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2017040447
Author :
Service Public Federal Justice

Original text :

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Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 juillet 2017, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 2017/2018 est fixé comme suit :
- 19 places pour le rôle linguistique néerlandais ;
- 23 places pour le rôle linguistique français.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.