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Date :
04-12-2013
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2013741485
Author :

Original text :

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Tribunal de commerce de Mons
Par jugement du 25 novembre 2013, le Tribunal de Commerce de Mons a prorogé le sursis accordé à Monsieur SAETTA, ANGELO, né le 03/01/1977 à Mons, domicilié rue Ergot 111, à 7110 STREPY-BRACQUEGNIES, exerçant l'activité d'entrepreneur en construction spécialisé dans la pose de châssis et volets, B.C.E. n° 0889.065.277, jusqu'au 08 avril 2014.
L'audience au cours de laquelle les créanciers sursitaires seront amenés à voter sur le plan de réorganisation a été fixée, sous réserve d'une nouvelle prorogation du sursis, au jeudi 03 avril 2014, à 14 heures 15, en la salle F du Tribunal, rue des Droits de l'Homme, à 7000 MONS.
L'audience au cours de laquelle il sera statué sur le plan de réorganisation, a été fixée au lundi 07 avril 2014, à 09 heures 30, en la salle H du Tribunal, rue des Droits de l'Homme, à 7000 MONS.
Le greffier, (signé) I. Polet.