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Date :
04-12-2013
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2013741612
Author :

Original text :

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Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du Tribunal de Commerce de Nivelles du 25/11/2013 a été déclarée ouverte sur aveu la faillite de PASCAN SPRL, RUE DU COMMERCE 9, 1300 WAVRE, N° B.C.E. 0828.516.293, activité : bijouterie.
Juge-commissaire : M. DOHMEN GERY.
Curateur : Maître DEDOBBELEER GENEVIEVE, avocat à 1400 NIVELLES, RUE DE CHARLEROI 2.
Date limite du dépôt des créances : dans les 30 jours de la date de la faillite.
Dépôt par la curatelle du premier procès-verbal de vérification des créances au greffe au plus tard le 13/01/2014.
Dit que les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli ont le moyen d'en faire déclaration au greffe, conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Pour extrait conforme : la greffière en chef, (signé) P. FOURNEAU.