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Date :
04-11-2003
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2003201682
Author :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Original text :

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Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 9 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Schamp, Hugo, qui atteindra la limite d'âge le 6 décembre 2003.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.