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- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2019014605
- Author :
- Service Public Regional Bruxelles Fonction Publique
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Nominations
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2019, Mme VANDERLEENEN Christina est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er juillet 2019 .
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2019, M DION Florian est nommé à titre définitif en qualité d'Adjoint à la date du 1 er juillet 2019 .
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2019, Mme SCUVIE Gwénaëlle est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er août 2019 .
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2019, Mme KUGLAND Eve est nommée à titre définitif en qualité d'Adjointe à la date du 1 er août 2019.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2019, Mme ISSELE Louise est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er août 2019
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2019, Mme VANDERLEENEN Christina est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er juillet 2019 .
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2019, M DION Florian est nommé à titre définitif en qualité d'Adjoint à la date du 1 er juillet 2019 .
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2019, Mme SCUVIE Gwénaëlle est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er août 2019 .
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2019, Mme KUGLAND Eve est nommée à titre définitif en qualité d'Adjointe à la date du 1 er août 2019.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2019, Mme ISSELE Louise est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er août 2019
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.