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Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49
Publication en application de l'article 420, § 3, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2004.
Le 6 juillet 2016, le prix maximum, hors T.V.A., du gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 10 mg/kg (produit directeur), tel que défini à l'article 419, f), i), de la loi-programme susvisée, diminue de 0,0116 EUR par litre.
Conformément à l'article 420, § 3, 1°, de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont fixés à :
- 272,5814 EUR par 1.000 litres à 15° C pour le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 avec une teneur en soufre excédant 10 mg/kg ;
- 257,4461 EUR par 1.000 litres à 15° C pour le gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur en soufre n'excédant pas 10 mg/kg.
Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 6 juillet 2016.
Bruxelles, le 5 juillet 2016.
Pour J. VAN OVERTVELDT, absent :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité
et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments,
J. JAMBON