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Date :
06-12-2006
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2006748883
Author :

Original text :

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Par jugement du 28 novembre 2006, le tribunal de commerce de Liège a déclaré excusable M. Yvan Boreux, né à Juprelle le 9 août 1945, domicilié à 4920 Aywaille, allée des Rossignols 58, inscrit à la B.C.E. sous le numéro 0599.316.775, déclaré en faillite, par jugement du 18 mars 1992, faillite clôturée, par jugement du 2 mai 1994.
Pour extrait conforme : le greffier chef de service, (signé) J. Tits.