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Date :
06-02-1999
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 1998031465
Author :
Ministere De La Region De Bruxelles-Capitale

Original text :

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Etudes d'incidences
Par arrêté du 15 octobre 1998, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la s.a. CSD Enviro Consult en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans, à dater de la notification de l'arrêté.

Par arrêté du 26 novembre 1998, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la s.a. Environmental Resources Management (E.R.M.) en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.