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Date :
06-01-2011
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2011700515
Author :

Original text :

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Par jugement du 20 décembre 2010, le tribunal de commerce de Tournai a déclaré close, sur pied de l'article 73 de la loi du 8 août 1997, modifiée par celle du 4 septembre 2002, la faillite inscrite sous le n° 20080083, de Laurent Declerck, rue Paul Louis Courrier 32, FR-11100 Narbonne (France), B.C.E. n° 0863.184.588, et a déchargé Me Mercier, Olivier, de ses fonctions de curateur, et M. le juge consulaire Storme, Yves, de ses fonctions de juge-commissaire.
Le failli est déclaré non excusable.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) D. Ravert.