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Date :
06-03-2003
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2003705189
Author :

Original text :

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Par jugement du 26 février 2003, la troisième chambre du tribunal de commerce de Charleroi a prononcé la clôture, pour insuffisance d'actif, des opérations de la faillite de M. Willy Wautier, né à Epinois le 22 décembre 1949, déclarée par jugement du 8 juillet 1997.
Le failli a été déclaré excusable.
Le greffier, chef de service, (signé) J.-P. Humbled.