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Date :
07-08-2009
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2009000512
Author :
Service Public Federal Interieur

Original text :

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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement
Par arrêté ministériel du 17 juin 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Pourtois, Alain, sous la dénomination « Top Guard Security », établi avenue du Tonnelier 11, à 1428 Lillois, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 26 mai 2009, sous le numéro 16.0031.05.
L'autorisation porte sur l'exercice des activités de :
- surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme;
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités dans les cafés et lieux où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.