Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Par jugement du 24 juin 2003, le tribunal de commerce de Tournai a déclaré close, sur pied de l'article 80 de la loi du 8 août 1997, modifiée par celle du 4 septembre 2002, la faillite de la S.P.R.L. Bondue Jean-Pierre, dont le siège social était sis à 7784 Warneton, clos des Peupliers 32, R.C. Tournai 78884, et a déchargé Me Pierre-Henri Van Besien, avocat à Mouscron, de ses fonctions de curateur, et Me le juge consulaire Patrice Dedecker de ses fonctions de juge-commissaire.
Liquidateur : M. Bondue, Jean-Pierre, domicilié à 7784 Warneton, clos des Peupliers 32.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) G. Delhaye.