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Date :
07-03-2013
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2013708208
Author :

Original text :

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Tribunal de commerce de Nivelles
Avis aux créanciers inscrits à la faillite d'HUBERT, JACQUES, PLACE DU MOLE 14, 1420 BRAINE-L'ALLEUD, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0611.450.980.
Conformément au prescrit des articles 76 et 80, 2 de la loi sur les faillites et à l'ordonnance rendue par M. le Juge-Commissaire GOUDER DE BEAUREGARD, les créanciers sont invités à comparaître à l'assemblée des créanciers qui sera tenue en la salle d'audience du Tribunal de Commerce de Nivelles, rue Clarisse 115, à 1400 NIVELLES, le lundi 15/04/2013 à 10 h 30 m précises, afin de délibérer sur l'excusabilité du failli.
Cet avis tient lieu de convocation des créanciers.
La greffière en chef, (signé) P. Fourneau.