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14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromschanische systemen » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89 ;
Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre GO! scholengroep Gent et la Hogeschool Gent en matière de transfert et d'intégration de formations HBO5 ;
Vu la décision d'évaluation de la « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) du 1 octobre 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 novembre 2018 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre 2018 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 er décembre 2017 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de elektromechanische systemen » (graduat en systèmes électromécaniques) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat industriële onderhoudstechniek » (graduat en techniques de maintenance industrielle) ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1 er. La formation de graduat « graduaat in de elektromechanische systemen » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent, implantation de Gand, avec les orientations diplômantes suivantes :
1° « onderhoudstechnieken » (techniques de maintenance) ;
2° « meet- en regeltechnieken » (techniques de mesure et de réglage).
La formation visée à l'alinéa 1 er est classée dans la discipline « industriële wetenschappen en technologie » (sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation visée à l'alinéa 1 er peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.
Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89 ;
Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre GO! scholengroep Gent et la Hogeschool Gent en matière de transfert et d'intégration de formations HBO5 ;
Vu la décision d'évaluation de la « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) du 1 octobre 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 novembre 2018 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre 2018 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 er décembre 2017 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de elektromechanische systemen » (graduat en systèmes électromécaniques) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat industriële onderhoudstechniek » (graduat en techniques de maintenance industrielle) ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1 er. La formation de graduat « graduaat in de elektromechanische systemen » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent, implantation de Gand, avec les orientations diplômantes suivantes :
1° « onderhoudstechnieken » (techniques de maintenance) ;
2° « meet- en regeltechnieken » (techniques de mesure et de réglage).
La formation visée à l'alinéa 1 er est classée dans la discipline « industriële wetenschappen en technologie » (sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation visée à l'alinéa 1 er peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.
Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS