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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médicomutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres
Par arrêté royal du 22 octobre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs mandats de membres de la Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Baeke, R., membre effectif et à Mme Roels, R., membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, Mme Roels, R., en qualité de membre effectif et M. Scheveneels, D., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement respectivement de M. Baeke, R. et Mme Roels, R., dont ils achèveront les mandats.
Par arrêté royal du 22 octobre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs mandats de membres de la Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Baeke, R., membre effectif et à Mme Roels, R., membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, Mme Roels, R., en qualité de membre effectif et M. Scheveneels, D., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement respectivement de M. Baeke, R. et Mme Roels, R., dont ils achèveront les mandats.