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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Salvaggio, Salvatore
Salvaggio, Salvatore, célibataire, né à Pietraperzia (Italie) le 18 février 1928, domicilié à Binche, route de Mons 51/8, est décédé à Woluwe-Saint-Lambert le 3 mars 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi a, par ordonnance du 3 février 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 23 février 2005.
Le directeur de l'enregistrement et des domaines,
M. de Pierpont.
(54266)
Succession en déshérence de Dyament, Boruch
Dyament, Boruch Michel, célibataire, né à Saint-Gilles le 7 novembre 1924, domicilié à Gand, rue Jozef Guislain 43, est décédé à Gand le 15 novembre 2003, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Gand a, par ordonnance du 27 janvier 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Gand, le 24 février 2005.
Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines,
D. Claeys
(54267)
Succession en déshérence de Depelseneer, Jean-Luc
Depelseneer, Jean-Luc Polydore, né à Ecaussinnes-Lalaing le 25 mai 1946, domicilié à Braine-le-Comte, Grand-Place 2, est décédé à Braine-le-Comte le 13 novembre 2002, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Mons a, par ordonnance du 7 février 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 23 février 2005.
Le directeur,
F. Faignard.
(54268)
Succession en déshérence de Lison, Ernest
Lison, Ernest Désiré, né à Herchies le 6 septembre 1919, domicilié à Néchin, rue de l'Institut 1, est décédé à Tournai le 31 mai 2003, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai, a, par ordonnance du 2 février 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 23 février 2005.
Le directeur,
F. Faignard.
(54269)
Succession en déshérence de Kin, Emilia
Kin, Emilia Mariette, veuve de Berthe, Eugène, née à Tournai le 4 février 1913, domiciliée à Kain, rue du Crampon 20, est décédée à Tournai le 18 avril 2003, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai, a, par ordonnance du 2 février 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 23 février 2005.
Le directeur,
F. Faignard.
(54270)
Succession en déshérence de Fontaine, Michel
Fontaine, Michel Arthur, né à Wodecq le 28 août 1937, domicilié à Flobecq, rue de la Cure 5, est décédé à Gand le 2 décembre 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai, a, par ordonnance du 2 février 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 23 février 2005.
Le directeur,
F. Faignard.
(54271)
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Salvaggio, Salvatore
Salvaggio, Salvatore, célibataire, né à Pietraperzia (Italie) le 18 février 1928, domicilié à Binche, route de Mons 51/8, est décédé à Woluwe-Saint-Lambert le 3 mars 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi a, par ordonnance du 3 février 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 23 février 2005.
Le directeur de l'enregistrement et des domaines,
M. de Pierpont.
(54266)
Succession en déshérence de Dyament, Boruch
Dyament, Boruch Michel, célibataire, né à Saint-Gilles le 7 novembre 1924, domicilié à Gand, rue Jozef Guislain 43, est décédé à Gand le 15 novembre 2003, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Gand a, par ordonnance du 27 janvier 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Gand, le 24 février 2005.
Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines,
D. Claeys
(54267)
Succession en déshérence de Depelseneer, Jean-Luc
Depelseneer, Jean-Luc Polydore, né à Ecaussinnes-Lalaing le 25 mai 1946, domicilié à Braine-le-Comte, Grand-Place 2, est décédé à Braine-le-Comte le 13 novembre 2002, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Mons a, par ordonnance du 7 février 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 23 février 2005.
Le directeur,
F. Faignard.
(54268)
Succession en déshérence de Lison, Ernest
Lison, Ernest Désiré, né à Herchies le 6 septembre 1919, domicilié à Néchin, rue de l'Institut 1, est décédé à Tournai le 31 mai 2003, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai, a, par ordonnance du 2 février 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 23 février 2005.
Le directeur,
F. Faignard.
(54269)
Succession en déshérence de Kin, Emilia
Kin, Emilia Mariette, veuve de Berthe, Eugène, née à Tournai le 4 février 1913, domiciliée à Kain, rue du Crampon 20, est décédée à Tournai le 18 avril 2003, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai, a, par ordonnance du 2 février 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 23 février 2005.
Le directeur,
F. Faignard.
(54270)
Succession en déshérence de Fontaine, Michel
Fontaine, Michel Arthur, né à Wodecq le 28 août 1937, domicilié à Flobecq, rue de la Cure 5, est décédé à Gand le 2 décembre 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai, a, par ordonnance du 2 février 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Mons, le 23 février 2005.
Le directeur,
F. Faignard.
(54271)