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Mutualité socialiste du Luxembourg O.A. 323,
place de la Mutualité 1, 6870 Saint-Hubert
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
de la Mutualité socialiste du Luxembourg
qui s'est tenue le 20 avril 2016
1) Réunion spontanée du conseil d'administration nommé par l'assemblée générale du 20/04/2016.
a) Installation du conseil d'administration :
Les administrateurs de la MSL désignés pour trois ans sont :
Robert BAY, rue de la Cardamine 28, 6900 MARCHE.
Thierry CHAMBERLAND, rue de la Carrière 8, 6900 WAHA.
Marie-Ange CORNET, Dessus de la Ville 23, 6767 HARNONCOURT.
Paulette DECHAMPS, chaussée de l'Ourthe 68, 6900 MARCHE.
Jacques DEVILLERS, rue de Saint-Hubert 54, 6860 WINVILLE.
Olivier DULON, rue des Noyers 166, 6927 TELLIN.
José FROMONT, rue Menil 87, 6800 FREUX.
Jacques GENNEN, Ville-du-Bois 20, 6690 VIELSALM.
José LEJEUNE, chemin de la Hé 1, 6800 LIBRAMONT.
Willy LEONARD, rue du Roy 1A, 6670 LIMERLE.
Mireille MARTINET-DAMINET, rue des Genêts 13, 6870 SAINT- HUBERT.
Raymond PHILIPPART, Les Grands Champs 1, 6690 VIELSALM.
Francis STEIFER, chemin de la Hè 14, 6800 LIBRAMONT.
Joël THIRY, rue Bataillon Laplace 6c, 6760 BLEID.
Christelle THOMAS, Halleux 9, 6986 LA ROCHE.
Les membres du conseil d'administration présents désignent à l'unanimité :
- Jacques GENNEN en tant que président.
- Joël Thiry en tant que vice-président.
- Jacques DEVILLERS en tant que secrétaire.
- Thierry CHAMBERLAND en tant que trésorier et secrétaire-adjoint.
- Le secrétaire à la gestion journalière de la mutualité conformément à l'article 37 des statuts.
- Le secrétaire, le secrétaire-adjoint et le président comme personnes habilitées à gérer conjointement sous leur signature les comptes financiers de la MSL.
- Le secrétaire et le président comme personnes habilitées pour représenter la mutualité dans les actes judiciaires et extra-judiciaires;ils peuvent, agissant ensemble ou séparément, représenter la mutualité tant en qualité de demanderesse que de défenderesse et signer au nom de cette dernière tous les actes, pièces et documents.
- Dans le cadre de la passation d'actes notariés le président conjointement avec le secrétaire ou le trésorier.
- Francis STEIFER en tant que président du comité d'audit et des risques ainsi que Messieurs Jacques GENNEN et José LEJEUNE en tant que membres dudit comité.
b) Marchés publics
Dans le cadre des procédures d'achat de l'association soumises à la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, le conseil d'administration rappelle selon quelles modalités l'association peut être valablement engagée :
o pour tout achat ou marché d'une valeur égale ou supérieure au seuil de publication au Bulletin des Adjudications du Moniteur belge (à titre indicatif, à partir de 85.000 euro HTVA au 1 ^er juillet 2013) à deux administrateurs agissant conjointement et parmi lesquels le secrétaire, le trésorier, le président, ou tout autre administrateur mandaté à cet effet, en cas d'empêchement ou de conflit d'intérêt visant un ou plusieurs de ces derniers;
o pour tout autre achat ou marché n'atteignant pas ce seuil, au secrétaire ou à défaut, au trésorier ou à défaut, au président, agissant seul ou, en cas d'empêchement ou de conflit d'intérêt de ces derniers, à tout autre administrateur mandaté à cet effet.