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Date :
08-01-1999
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 1999700324
Author :

Original text :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement prononcé le 17 décembre 1998, la faillite de la S.P.R.L. Moustache, Quai Bois à Brûler 61, 1000 Bruxelles, T.V.A. 424.193.866, a été clôturée pour cause d'insuffisance d'actif.
Le tribunal a déclaré la faillie non excusable.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) J.-M. Derick.