No title

Date :
08-01-2014
Language :
French
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2014700986
Author :

Original text :

Add the document to a folder () to start annotating it.

Tribunal de commerce de Charleroi
Par jugement du 23 décembre 2013 de la première chambre du Tribunal de Commerce de Charleroi a déclaré sur citation la faillite de M. Olivier DUMEUNIER, domicilié à 7134 BINCHE (section de LEVAL-TRAHEGNIES), rue Albert I er 60, enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0873.671.773.
Désigne en qualité de curateur Maître Stéphane BRUX, avocat au Barreau de Charleroi et dont le cabinet est sis à 6001 CHARLEROI (section de MARCINELLE), rue Jules Destrée 72.
Désigne en qualité de juge-commissaire Bernard SCHREVENS.
Fixe la date provisoire de cessation des paiements au 23.12.2013.
Ordonne aux créanciers de faire, au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de leurs créances au plus tard le 20.01.2013.
Fixe au 17.02.2014 la date ultime de dépôt du premier procès-verbal de vérification des créances au greffe du Tribunal de Commerce de céans.
Ordonne d'office la gratuité de la procédure conformément à l'article 666 du Code judiciaire.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli sont invitées à en faire déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.
Pour extrait conforme : la greffière, (signé) C. Page.