Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Commissaire divisionnaire de police
Chef de corps. - Renouvellement de mandat
Par arrêté royal du 15 février 2012, la désignation de M. Marc Paquay, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Herstal, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 1
er janvier 2012.
