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Date :
08-09-2016
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2016022348
Author :
Service Public Federal Securite Sociale

Original text :

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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre
Par arrêté royal du 16 août 2016, qui entre en vigueur à partir du 1 er octobre 2016, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PETROVIC Mirko.
Par le même arrêté, Mme CLAUS Barbara est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de détentrice d'un mandat académique dans une Université belge, proposée par la Ministre des Affaires sociales, en remplacement de M. PETROVIC Mirko, dont elle achèvera le mandat.